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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002513E0001

Permis de démolir n° 01002513E0001 à Bagneux-la-Fosse, 32 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002513E0001, déposé en mairie de Bagneux-la-Fosse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PD n° 01002513E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Grande Rue, le permis de démolir n° 01002513E0001 a été délivré le 6 avril 2013 à Bagneux-la-Fosse (Aube, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bagneux-la-Fosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/04/2013

Localisation du projet à Bagneux-la-Fosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux-la-Fosse Code postal 10340 Identifiant INSEE 10025
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002513E0001
Code commune INSEE	10025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Grande Rue à Bagneux-la-Fosse (10340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002513E0001, déposé en mairie de Bagneux-la-Fosse.

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32 Grande Rue

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PD n°01002514E0002 Autorisé

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Bagneux-la-Fosse (10340)

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