Permis de démolir n° 00934220A0001 à Sainte-Suzanne, Castagnac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 00934220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00934220A0001 a été délivré le 20 janvier 2020 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Castagnac.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D720. L'instruction du dossier a duré 19 jours. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00934220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |