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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00934219A0001

Permis de démolir n° 00934219A0001 à Sainte-Suzanne, Ch De Mingui

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00934219A0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 00934219A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ch De Mingui, le permis de démolir n° 00934219A0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 705 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-SUZANNE (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00934219A0001
Code commune INSEE	09342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Mingui à Sainte-Suzanne (09130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00934219A0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Suzanne

PD n°00934220A0001 Autorisé

Castagnac

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20 janv. 2020 485 m² foncier

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