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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00929924A0001

Permis de démolir n° 00929924A0001 à Soueix-Rogalle, 10 Route De L'artigue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929924A0001, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 00929924A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00929924A0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 10 Route De L'artigue.

Le terrain concerné couvre 1 754 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1023, 0B1661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Soueix-Rogalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1023 0B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00929924A0001
Code commune INSEE	09299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De L'artigue à Soueix-Rogalle (09140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929924A0001, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

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Permis de démolir de la même période à Soueix-Rogalle

PD n°00929921A0001 Terminé

Quartier N3 Mauvezy Bourda

Soueix-Rogalle (09140)

10 janv. 2022 910 m² foncier

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