Permis de démolir n° 00929921A0001 à Soueix-Rogalle, Quartier N3 Mauvezy Bourda
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 00929921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00929921A0001, délivré le 10 janvier 2022 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quartier N3 Mauvezy Bourda.
Le terrain concerné couvre 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Soueix-Rogalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soueix-Rogalle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00929921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |