Retour aux autorisations de Saverdun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092822500002

Permis de démolir n° 0092822500002 à Saverdun, 22 Rue Du Carrerot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERDUN et autorisée le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092822500002, déposé en mairie de Saverdun.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PD n° 0092822500002

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0092822500002 a été délivré le 21 octobre 2025 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Carrerot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERDUN.

La parcelle concernée s'étend sur 51 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902821
SIRET: 21090282100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092822500002
Code commune INSEE	09282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Carrerot à Saverdun (09700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERDUN et autorisée le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092822500002, déposé en mairie de Saverdun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saverdun

PD n°0092822500001 Autorisé

12 Rue De La Porte Del Pla

Saverdun (09700)

16 avr. 2025 215 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saverdun

Permis de construire à Saverdun

295 autorisations

Permis d'aménager à Saverdun

12 autorisations