Permis de démolir n° 0092822500001 à Saverdun, 12 Rue De La Porte Del Pla
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PD n° 0092822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Porte Del Pla, le permis de démolir n° 0092822500001 a été délivré le 16 avril 2025 à Saverdun (Ariège, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO275, AO277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |