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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926624A0001

Permis de démolir n° 00926624A0001 à Saint-Julien-de-Gras-Capou, Cazalet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926624A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 00926624A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926624A0001 porte sur un bâtiment situé Cazalet.

La parcelle concernée s'étend sur 921 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazalet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926624A0001
Code commune INSEE	09266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cazalet à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926624A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-de-Gras-Capou

PD n°00926620A0001 Autorisé

107 Rue Laface

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

20 nov. 2020 1 421 m² foncier

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