Retour aux autorisations de Saint-Julien-de-Gras-Capou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926620A0001

Permis de démolir n° 00926620A0001 à Saint-Julien-de-Gras-Capou, 107 Rue Laface

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926620A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 00926620A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00926620A0001, délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 107 Rue Laface.

La parcelle concernée s'étend sur 1 421 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926620A0001
Code commune INSEE	09266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Laface à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926620A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-de-Gras-Capou

PD n°00926624A0001 Autorisé

Cazalet

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

22 juil. 2024 921 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Permis de construire à Saint-Julien-de-Gras-Capou

15 autorisations