Permis de démolir n° 00924624A0001 à Rimont, 16 Quartier De Lasserre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 00924624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00924624A0001, délivré le 14 octobre 2024 à Rimont (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Quartier De Lasserre.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2779, 0B2780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HA_-LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00924624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |