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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00924622A0001

Permis de démolir n° 00924622A0001 à Rimont, Calibere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00924622A0001, déposé en mairie de Rimont.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 00924622A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimont (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00924622A0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé Calibere.

Le terrain support du projet couvre 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B46, 0B43, 0B48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Localisation du projet à Rimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B46 0B43 0B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calibere

Territoires administratifs

Commune: Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00924622A0001
Code commune INSEE	09246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calibere à Rimont (09420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00924622A0001, déposé en mairie de Rimont.

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