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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00923913D0001

Permis de démolir n° 00923913D0001 à Quérigut, Foret Domaniale Du Carcane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923913D0001, déposé en mairie de Quérigut.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 00923913D0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quérigut (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00923913D0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un bâtiment situé Foret Domaniale Du Carcane. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A04183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Localisation du projet à Quérigut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A04183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quérigut Code postal 09460 Identifiant INSEE 09239
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311600018
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00923913D0001
Code commune INSEE	09239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Foret Domaniale Du Carcane à Quérigut (09460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 7 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923913D0001, déposé en mairie de Quérigut.

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