Permis de démolir n° 0092212100001 à Ornolac-Ussat-les-Bains, Ornolac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2021
Dossier PD n° 0092212100001
Demandeur
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2021 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092212100001 porte sur un bâtiment situé Ornolac. COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ornolac-Ussat-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ornolac
Territoires administratifs
- Commune
- Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902219
- SIRET
- 21090221900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092212100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |