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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00921023A0001

Permis de démolir n° 00921023A0001 à Montoulieu, 0009 Rue De Porteteni

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921023A0001, déposé en mairie de Montoulieu.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 00921023A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00921023A0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 0009 Rue De Porteteni.

La parcelle concernée s'étend sur 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A915. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montoulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOULIEU (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00921023A0001
Code commune INSEE	09210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0009 Rue De Porteteni à Montoulieu (09000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921023A0001, déposé en mairie de Montoulieu.

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