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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00921022A0001

Permis de démolir n° 00921022A0001 à Montoulieu, 5 Rue Du Cirarol Seignaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921022A0001, déposé en mairie de Montoulieu.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 00921022A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00921022A0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Cirarol Seignaux.

Le terrain concerné couvre 91 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montoulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seignaux

Territoires administratifs

Commune: Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00921022A0001
Code commune INSEE	09210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Cirarol Seignaux à Montoulieu (09000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921022A0001, déposé en mairie de Montoulieu.

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