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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091641500004

Permis de démolir n° 0091641500004 à Lescure, Pobusca

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DE POBUSCA et autorisée le 22 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091641500004, déposé en mairie de Lescure.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PD n° 0091641500004

Demandeur

EARL DE POBUSCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0091641500004 a été délivré le 22 avril 2015 à Lescure (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Pobusca. Le projet est porté par EARL DE POBUSCA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C825. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2015

Localisation du projet à Lescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pobusca

Territoires administratifs

Commune: Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE POBUSCA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328295977
SIRET: 32829597700016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LESCURE (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091641500004
Code commune INSEE	09164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pobusca à Lescure (09420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DE POBUSCA et autorisée le 22 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091641500004, déposé en mairie de Lescure.

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