Permis de démolir n° 0091472500001 à Labatut, 84 Route De Magnou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0091472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Labatut (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091472500001 porte sur un bâtiment situé 84 Route De Magnou.
Le terrain support du projet couvre 1 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Labatut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09147
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |