Permis de démolir n° 00914719A0001 à Labatut, Rue Des Pyrenees Sous La Marniere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 00914719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labatut (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00914719A0001 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Pyrenees Sous La Marniere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Labatut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Marniere
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09147
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABATUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00914719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |