Permis de démolir n° 00912218C0004 à Foix, Petit Paris
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 00912218C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00912218C0004 porte sur un bâtiment situé Petit Paris.
Le terrain support du projet couvre 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912218C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |