Permis de démolir n° 00912218C0003 à Foix, 9032 Le Capitany
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 00912218C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00912218C0003, délivré le 19 avril 2018 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9032 Le Capitany.
Le terrain support du projet couvre 3 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |