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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091142400001

Permis de démolir n° 0091142400001 à Erp, 7 Rue De La Quere Araux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ERP et autorisé le 10 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091142400001, déposé en mairie d'Erp.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2024

Dossier PD n° 0091142400001

Demandeur

COMMUNE D ERP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2024 à Erp (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091142400001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Quere Araux. COMMUNE D ERP figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Erp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/11/2024

Localisation du projet à Erp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Araux

Territoires administratifs

Commune: Erp Code postal 09200 Identifiant INSEE 09114
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ERP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901146
SIRET: 21090114600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERP (09200)

Autres dossiers de COMMUNE D ERP

PD n°00911413H0001 Autorisé

Serrelongue

30 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091142400001
Code commune INSEE	09114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Quere Araux à Erp (09200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ERP et autorisé le 10 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091142400001, déposé en mairie d'Erp.

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PD n°00911413H0001 Autorisé

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