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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00911413H0001

Permis de démolir n° 00911413H0001 à Erp, Serrelongue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ERP et autorisé le 30 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911413H0001, déposé en mairie d'Erp.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PD n° 00911413H0001

Demandeur

COMMUNE D ERP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Erp (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00911413H0001 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un bâtiment situé Serrelongue. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ERP.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B880. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Erp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Localisation du projet à Erp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serrelongue

Territoires administratifs

Commune: Erp Code postal 09200 Identifiant INSEE 09114
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ERP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901146
SIRET: 21090114600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERP (09200)

Autres dossiers de COMMUNE D ERP

PD n°0091142400001 Autorisé

7 Rue De La Quere Araux

10 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00911413H0001
Code commune INSEE	09114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Serrelongue à Erp (09200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ERP et autorisé le 30 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911413H0001, déposé en mairie d'Erp.

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