Permis de démolir n° 0090622200001 à Bordes-Uchentein, Cami D Aulignac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 0090622200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090622200001 a été délivré le 9 mai 2022 à Bordes-Uchentein (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Cami D Aulignac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bordes-Uchentein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bordes-Uchentein
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes-Uchentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09062
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |