Permis de démolir n° 0090621500001 à Bordes-Uchentein, Ourjout
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 0090621500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordes-Uchentein (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090621500001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un bâtiment situé Ourjout.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63, AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bordes-Uchentein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bordes-Uchentein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourjout
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes-Uchentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09062
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090621500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |