Permis de démolir n° 0090222600001 à Arvigna, 1 Enterraine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0090222600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090222600001, délivré le 26 février 2026 à Arvigna (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Enterraine.
Le terrain concerné couvre 4 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Arvigna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Arvigna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvigna Code postal 09100 Identifiant INSEE 09022
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIGNA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |