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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00902222A0001

Permis de démolir n° 00902222A0001 à Arvigna, 5 Truffet Lieu-Dit Truffet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902222A0001, déposé en mairie d'Arvigna.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 00902222A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00902222A0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Arvigna (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Truffet Lieu-Dit Truffet.

Le terrain d'assiette couvre 2 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Arvigna.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Arvigna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Truffet

Territoires administratifs

Commune: Arvigna Code postal 09100 Identifiant INSEE 09022
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVIGNA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00902222A0001
Code commune INSEE	09022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Truffet Lieu-Dit Truffet à Arvigna (09100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902222A0001, déposé en mairie d'Arvigna.

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