Permis de démolir n° 00849014E0001 à Vouziers, 28 Rue Du Port
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 00849014E0001
Demandeur
SCI LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00849014E0001 a été délivré le 11 février 2015, pour un bâtiment situé 28 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SCI LEMOINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344906334
- SIRET
- 34490633400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00849014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |