Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00849019E0001

Permis de démolir n° 00849019E0001 à Vouziers, 5 Rue Des Cuirassiers

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 00849019E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00849019E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Cuirassiers.

Le terrain d'assiette couvre 611 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB739. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Vouziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 611 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00849019E0001
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Cuirassiers à Vouziers (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849019E0001, déposé en mairie de Vouziers.

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