Permis de démolir n° 00847015E0001 à Verpel, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PD n° 00847015E0001
Demandeur
D'AVENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00847015E0001 a été délivré le 3 mars 2015 à Verpel (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau. D'AVENAN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Verpel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verpel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'AVENAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 754061505
- SIRET
- 75406150500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00847015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |