Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00845720A0001

Permis de démolir n° 00845720A0001 à Tournes, 3 Rue De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 00845720A0001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00845720A0001 a été délivré le 3 février 2021 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. La demande émane de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.

Le terrain concerné couvre 735 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, AB832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tournes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD59 AB832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
786120097
SIRET
78612009700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1961
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00845720A0001
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Gare à Tournes (08090).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845720A0001, déposé en mairie de Tournes.

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