Permis de démolir n° 00845720A0001 à Tournes, 3 Rue De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 00845720A0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00845720A0001 a été délivré le 3 février 2021 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. La demande émane de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
Le terrain concerné couvre 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, AB832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tournes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00845720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |