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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00841823U0001

Permis de démolir n° 00841823U0001 à Sévigny-Waleppe, Rue Du Moulin Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL MORANT GODEFROY et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841823U0001, déposé en mairie de Sévigny-Waleppe.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 00841823U0001

Demandeur

EARL MORANT GODEFROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Sévigny-Waleppe (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00841823U0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Le Village. Le demandeur déclaré est EARL MORANT GODEFROY.

La parcelle concernée s'étend sur 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sévigny-Waleppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Sévigny-Waleppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Sévigny-Waleppe Code postal 08220 Identifiant INSEE 08418
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORANT GODEFROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384717625
SIRET: 38471762500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1992
Localisation: SERAINCOURT (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00841823U0001
Code commune INSEE	08418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Le Village à Sévigny-Waleppe (08220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL MORANT GODEFROY et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841823U0001, déposé en mairie de Sévigny-Waleppe.

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Permis de démolir de la même période à Sévigny-Waleppe

PD n°00841816U0001 Autorisé

Rue Du Pont Des Aulnes

Sévigny-Waleppe (08220)

21 oct. 2016

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