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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00841816U0001

Permis de démolir n° 00841816U0001 à Sévigny-Waleppe, Rue Du Pont Des Aulnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841816U0001, déposé en mairie de Sévigny-Waleppe.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 00841816U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Sévigny-Waleppe (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00841816U0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont Des Aulnes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sévigny-Waleppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Localisation du projet à Sévigny-Waleppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévigny-Waleppe Code postal 08220 Identifiant INSEE 08418
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00841816U0001
Code commune INSEE	08418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pont Des Aulnes à Sévigny-Waleppe (08220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841816U0001, déposé en mairie de Sévigny-Waleppe.

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