Permis de démolir n° 00840917S0004 à Sedan, 22 Rue Barre Faillon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 00840917S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840917S0004 a été délivré le 6 février 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Barre Faillon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOING (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840917S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |