Permis de démolir n° 00840917S0002 à Sedan, 69 Rue Gaston Sauvage
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 00840917S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840917S0002 a été délivré le 12 mai 2017, pour un bâtiment situé 69 Rue Gaston Sauvage.
La parcelle concernée s'étend sur 1 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV117, AV118, AV119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840917S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |