Permis de démolir n° 00840221U0002 à Saulces-Monclin, 33 Rue Des Tuileries
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 00840221U0002
Demandeur
LUNDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840221U0002 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Des Tuileries. LUNDY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saulces-Monclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saulces-Monclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNDY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384615225
- SIRET
- 38461522500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEINE-NAUROY (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840221U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |