Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840218U0001

Permis de démolir n° 00840218U0001 à Saulces-Monclin, 18 Rue Des Tuillerie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 00840218U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00840218U0001, délivré le 3 avril 2018 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Tuillerie.

Le terrain concerné couvre 1 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saulces-Monclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018

Localisation du projet à Saulces-Monclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARMERIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00840218U0001
Code commune INSEE 08402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Tuillerie à Saulces-Monclin (08270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840218U0001, déposé en mairie de Saulces-Monclin.

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