Permis de démolir n° 00838023U0001 à Saint-Fergeux, 13 Rue Lorette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 00838023U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Saint-Fergeux (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00838023U0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Lorette.
Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Fergeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fergeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fergeux Code postal 08360 Identifiant INSEE 08380
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENY (51450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00838023U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |