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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00838022U0001

Permis de démolir n° 00838022U0001 à Saint-Fergeux, 14 Rue De Lorette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838022U0001, déposé en mairie de Saint-Fergeux.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 00838022U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Fergeux (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00838022U0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Lorette.

Le terrain d'assiette couvre 503 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Fergeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Saint-Fergeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fergeux Code postal 08360 Identifiant INSEE 08380
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FERGEUX (08360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00838022U0001
Code commune INSEE	08380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Lorette à Saint-Fergeux (08360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838022U0001, déposé en mairie de Saint-Fergeux.

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PD n°00838023U0001 Autorisé

13 Rue Lorette

Saint-Fergeux (08360)

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