Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00837323A0001

Permis de démolir n° 00837323A0001 à Rumigny, 1 Place Lacaille

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 00837323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00837323A0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 1 Place Lacaille.

Le terrain concerné couvre 1 735 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rumigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMIGNY (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00837323A0001
Code commune INSEE 08373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Lacaille à Rumigny (08290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837323A0001, déposé en mairie de Rumigny.

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