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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00837315A0002

Permis de démolir à Rumigny - Rue Du Lieutenant Fevre - Pn 1 Pont Aubert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUMIGNY et autorisé le 20 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837315A0002, instruit par la commune de Rumigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2015

Dossier PD n° 00837315A0002

Demandeur

COMMUNE DE RUMIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00837315A0002, délivré le 20 septembre 2015 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Lieutenant Fevre - Pn 1 Pont Aubert, Rumigny (08290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RUMIGNY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/09/2015

Localisation du projet à Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Aubert

Territoire administratif

Commune: Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUMIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803375
SIRET: 21080337500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUMIGNY (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00837315A0002
Code commune INSEE	08373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Lieutenant Fevre - Pn 1 Pont Aubert, Rumigny (08290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUMIGNY et autorisé le 20 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837315A0002, instruit par la commune de Rumigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.