Permis de démolir n° 00837315A0002 à Rumigny, Rue Du Lieutenant Fevre - Pn 1 Pont Aubert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2015
Dossier PD n° 00837315A0002
Demandeur
COMMUNE DE RUMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Lieutenant Fevre - Pn 1 Pont Aubert, le permis de démolir n° 00837315A0002 a été délivré le 20 septembre 2015 à Rumigny (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE RUMIGNY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Aubert
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUMIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803375
- SIRET
- 21080337500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00837315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |