Permis de démolir n° 00836721A0001 à Rocroi, 7 Rue Royale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 00836721A0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00836721A0001, délivré le 12 février 2021 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Royale. La demande émane de COMMUNE DE ROCROI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rocroi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803318
- SIRET
- 21080331800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCROI (08230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |