Permis de démolir n° 00836713A0001 à Rocroi, 25 Rue Royale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 00836713A0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00836713A0001 a été délivré le 27 février 2014, pour un bâtiment situé 25 Rue Royale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCROI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC300, AC224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803318
- SIRET
- 21080331800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCROI (08230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |