Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00834923E0001

Permis de démolir n° 00834923E0001 à Pure, 11 Route De Matton

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 00834923E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pure (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00834923E0001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un bâtiment situé 11 Route De Matton.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023

Localisation du projet à Pure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pure Code postal 08110 Identifiant INSEE 08349
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PURE (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00834923E0001
Code commune INSEE 08349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De Matton à Pure (08110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834923E0001, déposé en mairie de Pure.

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