Permis de démolir n° 00834921E0001 à Pure, 7 Rue De La Nichelette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 00834921E0001
Demandeur
COMMUNE DE PURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pure (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00834921E0001 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Nichelette. Le projet est porté par COMMUNE DE PURE.
Le terrain support du projet couvre 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Pure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pure Code postal 08110 Identifiant INSEE 08349
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803144
- SIRET
- 21080314400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PURE (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00834921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |