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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00832722A0001

Permis de démolir n° 00832722A0001 à Nouvion-sur-Meuse, Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832722A0001, déposé en mairie de Nouvion-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 00832722A0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvion-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00832722A0001 a été délivré le 21 juin 2022, pour un bâtiment situé Place De La Gare. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le terrain concerné couvre 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Nouvion-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Nouvion-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvion-sur-Meuse Code postal 08160 Identifiant INSEE 08327
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00832722A0001
Code commune INSEE	08327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Nouvion-sur-Meuse (08160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 21 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832722A0001, déposé en mairie de Nouvion-sur-Meuse.

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