Permis de démolir n° 00831619A0001 à Neufmanil, 5 Rue Des Ferronniers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 00831619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ferronniers, le permis de démolir n° 00831619A0001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Neufmanil (Ardennes, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 29 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Neufmanil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Neufmanil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmanil Code postal 08700 Identifiant INSEE 08316
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFMANIL (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |