Permis de démolir n° 00831613A0001 à Neufmanil, 5074 Rue Du Moulin Le Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 00831613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5074 Rue Du Moulin Le Chateau, le permis de démolir n° 00831613A0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Neufmanil (Ardennes, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Neufmanil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neufmanil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmanil Code postal 08700 Identifiant INSEE 08316
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZONVILLE (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |