Permis de démolir n° 00830223A0003 à Monthermé, Ferme Chaillot La Saboterie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 00830223A0003
Demandeur
A C D P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00830223A0003 porte sur un bâtiment situé Ferme Chaillot La Saboterie. A C D P figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB133, AB134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Monthermé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A C D P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353790702
- SIRET
- 35379070200016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORBON - SAINT-MOREL (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00830223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |