Permis de démolir n° 00830223A0001 à Monthermé, 12 Chemin De L Enveloppe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 00830223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Chemin De L Enveloppe, le permis de démolir n° 00830223A0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Monthermé (Ardennes, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Monthermé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOTEN (2900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00830223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |