Permis de démolir n° 00826424E0005 à Machault, 12 Rue De L Orme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 00826424E0005
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De L Orme, le permis de démolir n° 00826424E0005 a été délivré le 4 février 2025 à Machault (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MACHAULT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E738. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Machault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802393
- SIRET
- 21080239300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHAULT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00826424E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |